Mentions Légales

En vigueur au 01/12/2022

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Alziari-Negre Andrée, domiciliée 15, Bd Franck Pilatte c/o A. Alziari-Negre – 06300 Nice, dont le numéro de téléphone est 06.81.67.15.99, et l’adresse e-mail femmesdexpression06@gmail.com.

ci-après l’ « Editeur ».

ARTICLE 2 – LE WEBMASTER

L’intégralité du Site, son design, son contenu, sa mise en forme, etc… est créé et géré par Jessica Roland, infographiste print&web de l’association Femmes d’Expression 06 dont sa présidente et responsable est Andrée Alziari-Negre, ci-dessus l’ « Editeur ».

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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· par voie postale au : 15, bd Franck Pilatte 06300 Nice c/o A. Alziari-Negre

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Informations supplémentaires

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Par voie postale : « Femmes d’Expression 06 » – 15, bd Franck Pilatte – 06300 Nice – c/o Andrée Alziari-Negre

Par E-mail : femmesdexpression06@gmail.com

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